ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
La classe de 6<Exposant>e</Exposant> est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>.
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.
La classe de 5<Exposant>e</Exposant> est la 1<Exposant>re</Exposant> du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2<Exposant>e</Exposant> langue, étrangère ou régionale.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>.
Pendant la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À savoir
un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>.
La classe de 3<Exposant>e</Exposant> marque la fin du cycle des approfondissements. Votre enfant y précise son projet personnel d'étude.
Il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.
1- Vœux provisoires d'orientation au 2e trimestre
Vous indiquez vos vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l'une des 3 <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F23512">voies d'orientation</a> suivantes :
- 2<Exposant>nde</Exposant> générale et technologique
- 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle
- 1<Exposant>re</Exposant> année de CAP
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le <span class="miseenevidence">téléservice Orientation</span>. Vous pouvez vous y connecter à partir du <span class="miseenevidence">portail EduConnect</span>.
Service en ligne
Faire ses vœux d'orientation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a> pour vous connecter.
Ministère chargé de l'éducation
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s'engage entre vous et l'équipe éducative.
2- Vœux définitifs d'orientation et d'affectation au 3e trimestre
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des <span class="miseenevidence">vœux définitifs d'orientation</span> sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le <span class="miseenevidence">téléservice Orientation</span>. Vous pouvez vous y connecter à partir du <span class="miseenevidence">portail EduConnect</span>.
Service en ligne
Faire ses vœux d'orientation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a> pour vous connecter.
Ministère chargé de l'éducation
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos <span class="miseenevidence">vœux d'affectation</span>. Il s'agit de préciser vos choix de formations et d'établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d'affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le <span class="miseenevidence">téléservice Affectation</span>. Vous pouvez vous y connecter à partir du <span class="miseenevidence">portail EduConnect</span>.
Service en ligne
Faire ses vœux d'affectation en 3ème
Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a> pour vous connecter.
Ministère chargé de l'éducation
3- Décision d'orientation et d'affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d'orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut <span class="miseenevidence">décision d'orientation</span> définitive.
Lorsque vos vœux d'orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.
La <span class="miseenevidence">décision d'affectation</span> est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d'orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s'appuie sur <a href="https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html" target="_blank">l'application nationale Affelnet-Lycée</a>.
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
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Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
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Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les collèges publics
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Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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