ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">vous engager dans des actions de solidarité</span> (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
Le <span class="miseenevidence">Corps européen de solidarité (CES)</span> vous propose des <span class="miseenevidence">missions</span> dans les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.
Vous pouvez participer à des <span class="miseenevidence">actions de solidarité</span> concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Accueil des réfugiés et migrants
- Protection de la nature
- Aide aux personnes en situation de handicap
- Santé, culture, sport
- Technologies numériques
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Pays membres de l'Union européenne (UE)</a>
- Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)
Certains projets CES ont lieu dans les pays <span class="expression">partenaires voisins de l'Union européenne</span> (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.
Il peut s'agir des organismes suivants :
- Associations
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Collectivités territoriales
- Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 18 ans et moins de 30 ans</span>.
Vous devez être citoyen d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>.
Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un <a href="https://corpseuropeendesolidarite.fr/" target="_blank">pays partenaire</a>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de diplôme</span> et de niveau en langue étrangère.
À noter
pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).
Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le <a href="https://europa.eu/youth/solidarity_fr" target="_blank">portail européen de la jeunesse</a>.
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.
L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.
Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais</span> suivants :
- Voyage aller-retour
- Logement
- Restauration
Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R47105">responsabilité civile</a>.
Vous recevez une indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> qui varie selon les pays (par exemple <span class="valeur">6 €</span> par jour en Suède, <span class="valeur">3 €</span> par jour en Roumanie).
Le volontariat occupe un <span class="miseenevidence">temps plein</span> (30 à 38 heures par semaine).
- Volontariat individuel
- Volontariat en équipe
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, <span class="miseenevidence">la mission dure entre 2 et 12 mois</span>. On parle dans ce cas de <span class="expression">long terme</span>.
Pour un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1111">jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)</a>, la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">court terme</span>.
À savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.
La mission dure de 2 semaines à 2 mois.
Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F13240">classification des demandeurs d'emploi</a>.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
<span class="miseenevidence">Le versement de vos allocations chômage est suspendu</span> pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.
Attention :
pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, <span class="miseenevidence">son versement est suspendu</span> pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.
- Caf
- MSA
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a>, vous pouvez utiliser un téléservice.
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables.
L'indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
-
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
-
Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire
-
Programme d'action communautaire Jeunesse
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne
-
Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne
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Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne
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