ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Question-réponse
Comment se renseigner sur une association ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une association
- Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons et/ou de subventions
- Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
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Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/" target="_blank">Répertoire national des associations (RNA)</a>, qui contient l'ensemble des associations loi 1901
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
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<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
- Statut et leur éventuelle modification
- Déclaration initiale de l'association
- Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
Où s’adresser ?
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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Les ministères peuvent vous renseigner sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F11966">agréments accordés</a> et sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3180">subventions attribuées à une association.</a>
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Vous pouvez alors <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent.
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En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31654">dérives sectaires dans telle ou telle association</a>.
Service en ligne
Interroger la Miviludes
<span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur