ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1394">conseil de classe</a>.
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
- Recueillir les avis et propositions des élèves
- Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
- Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les 2 délégués participent également au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1396">conseil de discipline</a> des élèves de leur classe.
Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.
Déroulement de l'élection
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1<Exposant>er</Exposant> tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est alors organisé pour élire le 2<Exposant>nd</Exposant> délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.
À noter
si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.
Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).
Elle se déroule <span class="miseenevidence">avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire</span>.
Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.
Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1<Exposant>ère</Exposant> réunion se déroule avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire.
Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1396">conseil de discipline</a> de l'établissement.
-
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration
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Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
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