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Le marché sur la place de l’église le vendredi après-midi :

Fruits – légumes, fromages

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

  • Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).

    Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an </span>.

     Exemple

    Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.

  • Vous avez un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.

    Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.

    En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.

    Cette lettre 48N vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.

    Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

     À noter

    ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.

Le prix moyen du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a>comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

C'est le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

  • En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

Le prix moyen du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a>comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :

    • Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
    • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1531">sursis probatoire</a>