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ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

    • Calcul de la part de votre reste à charge

      Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste à charge

      Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>

      Aucune

      Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
      • Vos biens (hors résidence principale)
      • Vos capitaux ni exploités, ni placés
      • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisée au logement (APL)
      • Prime de déménagement
      • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital décès
      • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

    • Calcul de la part de votre reste à charge

      Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

      Montant de vos ressources mensuelles

      Part de votre reste à charge

      Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>

      Aucune

      Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

      Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>

      Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

      Calcul du montant de vos ressources

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple

      exclus

      • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
      • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
      • Biens (hors résidence principale)
      • Capitaux ni exploités, ni placés
      • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
      • Allocation de logement familiale (ALF)
      • Allocation de logement sociale (ALS)
      • Aide personnalisée au logement (APL)
      • Prime de déménagement
      • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
      • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
      • Capital décès
      • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
      • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
      • Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 1,7</span>.

       Exemple

      Le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

      L’<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant à votre charge

      Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>

      Tarif dépendance de l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6

      Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus exclus

      Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

      Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50628">ALF</a>

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50627">ALS</a>

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50626">APL</a>

      Vos biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Vos capitaux ni exploités, ni placés

      Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort

      Capital décès

      <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

      Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).

      Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      Accéder au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

      L’<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

      Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

      Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

      Montant de vos ressources mensuelles

      Montant du tarif dépendance

      restant à votre charge

      Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>

      Tarif dépendance de l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6

      Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>

      Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

      Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

      Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

      Revenus de votre couple

      pris en compte

      pour l'attribution de l'Apa

      Revenus de votre couple exclus

      Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

      Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>

      Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50628">ALF</a>

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50627">ALS</a>

      - <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50626">APL</a>

      Biens (hors résidence principale)

      Prime de déménagement

      Capitaux ni exploités, ni placés

      Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

      Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort/

      Capital décès

      <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

      Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

      Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

      Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 2</span>.

       Exemple

      Le total des<span class="miseenevidence"> revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

      Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> <span class="miseenevidence">par 2</span>

      Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">1 700 €</span>.

      Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

      En plus du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

      Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).

      Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

      Simulateur
      Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

      Accéder au simulateur  

      Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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  • mairie-sg.ecrainville@wanadoo.fr
  • 68 Route de Criquetot - 76110 Écrainville