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Le marché sur la place de l’église le vendredi après-midi :

Fruits – légumes, fromages

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R11405">surface de plancher </a>du bâtiment existant.

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Les sites protégés sont les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 40 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 40 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R11637">Permis de construire</a>

     Attention :

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 20 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

     Attention :

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">

    <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>

    Entre 5 m² et 40 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 40 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Entre 5 m² et 20 m²

    <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 20 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R11405">surface de plancher.</a>

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Les sites protégés sont les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

Plus de 20 m²

<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R11637">Permis de construire</a>

 Attention :

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">

<LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>

Entre 5 m² et 20 m²

<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

Plus de 20 m²<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1986">

<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>