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Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.

Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé <span class="expression">comité d'engagement PEPITE</span> (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

Pour bénéficier de ce statut, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger
  • Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements

Vous pouvez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

Où s’adresser ?

Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

  • Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant
  • Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise
  • Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau PEPITE
  • Accéder à un espace de travail partagé (ou <span class="expression">coworking</span>) du réseau PEPITE
  • Signer un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F11299">contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)</a>

Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le téléservice suivant :

Service en ligne
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.

Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de <TermeEtranger langue="en">coworking</TermeEtranger> du réseau PEPITE.

Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.

Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.

Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

Pour en savoir plus