ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
- Agent public de l'État
- Agent territorial
- Agent hospitalier
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- <span class="valeur">10 €</span> à <span class="valeur">50 €</span> pour les chèques papier
- <span class="valeur">20 €</span> à <span class="valeur">60 €</span> pour les chèque dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Service en ligne
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Ministère chargé de la fonction publique
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a> :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- <span class="valeur">10 €</span> à <span class="valeur">50 €</span> pour les chèques papier
- <span class="valeur">20 €</span> à <span class="valeur">60 €</span> pour les chèque dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a> :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
- Carnet de chèques en coupures
- Chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>) utilisables exclusivement sur internet
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
- <span class="valeur">10 €</span> à <span class="valeur">50 €</span> pour les chèques papier
- <span class="valeur">20 €</span> à <span class="valeur">60 €</span> pour les chèque dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect</span>).
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
- Vos enfants
- Vos <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a> :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
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