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Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

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Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span>.

La <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

<span class="miseenevidence">Tous les véhicules</span> doivent avoir une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> : <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée</span> de manière <span class="miseenevidence">visible</span> sur le <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour <span class="miseenevidence">circuler</span> :

  • lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
  • et dans une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">l'accès à une ZFE-m</span> ne peut <span class="miseenevidence">pas être interdit</span> aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> affichant une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la <span class="miseenevidence">mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span></span><Expression/>.

Si vous avez une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Consultez<span class="miseenevidence"> l'application Bison Futé</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les ZFE-m</span> et leurs <span class="miseenevidence">restrictions de circulation</span> :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

 Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

<span class="miseenevidence">Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m</span>

<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-m</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> lorsque les <span class="miseenevidence">normes de qualité de l'air</span> ne sont <span class="miseenevidence">pas respectées</span> de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.

<span class="miseenevidence">L'instauration</span> d'une <span class="miseenevidence">ZFE-</span>m est également <span class="miseenevidence">obligatoire avant le 31 décembre 2024</span> dans les <span class="miseenevidence">agglomérations</span> de <span class="miseenevidence">plus de 150 000 habitants</span> en <span class="miseenevidence">métropole</span>, sauf exceptions.

La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>

Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

    • Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      • Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
      • Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
    • Classe d'une voiture essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      Voiture

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      3

      Orange

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      Entre 2006 et 2010

      De janvier 1997 à décembre 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      -

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

      Avant 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    • Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      • Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
      • Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
    • Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      <span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      3

      Orange

      De janvier 2006 à décembre 2010

      <span class="miseenevidence">EURO 4</span>

      D'octobre 1997 à décembre 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      -

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant octobre 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

      Avant octobre 1997

      <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

    • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

      Classe

      Couleur de la vignette

      Type de véhicule

      Électrique

      Verte

      Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      1

      Violette

      - Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

      - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

    • Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

      1

      Violette

      À partir de 2017 pour les motos

      À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

      <span class="miseenevidence">EURO 4 et 5</span>

      2

      Jaune

      De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

      De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

      <span class="miseenevidence">EURO 3</span>

      3

      Orange

      De juillet 2004 à décembre 2006

      <span class="miseenevidence">EURO 2</span>

      4

      Bordeaux

      De juin 2000

      au 30 juin 2004

      <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

      5

      Grise

      -

      Non classés

      Pas de pastille

      Jusqu'au 31 mai 2000

      <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,72 €</span> frais de port inclus pour un envoi en France.

Il y a <span class="miseenevidence">une seule vignette Crit'Air</span> par véhicule.

    • La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

      Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Service en ligne
      Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

    • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

      Sinon, vous devez faire le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

      Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

      Formulaire
      Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

      Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)  

      Ministère chargé de l'environnement

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Service en ligne
      Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'environnement

      Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

      Par mail

      Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

      Par courrier

      Service de délivrance des certificats qualité de l'air

      BP 50637

      59506 Douai Cedex

  • La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Service en ligne
    Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

      À savoir

    la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit <span class="miseenevidence">visible</span> depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>

Non, un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.

Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.

Se déplacer dans une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un <span class="miseenevidence">véhicule non autorisé</span> ou <span class="miseenevidence">sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire</span> de <span class="valeur">68 €</span>.

La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus