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Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

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ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">contrat responsable</a>.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Spécialisé en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45665">ODF</a>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>

Secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">18,60 €</span>

Secteur 2

Honoraires

libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">15,10 €</span>

  À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

  • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    <span class="valeur">28,92 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">20,24 €</span>

    Soin d'une carie une face

    <span class="valeur">16,87 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">11,81 €</span>

    Soin d'une carie deux faces

    <span class="valeur">28,92 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">20,24 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">33,74 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,62 €</span>

    Extraction d'une dent de lait

    <span class="valeur">16,72 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">11,70 €</span>

    Extraction d'une dent permanente

    <span class="valeur">33,44 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,41 €</span>

  • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Soin d'une carie une face

    <span class="valeur">19,28 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">13,50 €</span>

    Soin d'une carie deux faces

    <span class="valeur">33,74 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">23,62 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">38,56 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">26,99 €</span>

    Dévitalisation d'une prémolaire

    <span class="valeur">57,84 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">40,49 €</span>

    Dévitalisation d'une molaire

    <span class="valeur">93,99 €</span>

    <span class="valeur">70 %</span>

    <span class="valeur">65,79 €</span>

  À savoir

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
  • Montant des honoraires correspondant au traitement
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.

 À noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

<span class="valeur">120,00 €</span>

<span class="valeur">142,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">183,75 €</span>

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">64,50 €</span>

<span class="valeur">210,50 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">192,50 €</span>

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">182,75 €</span>

<span class="valeur">545,25 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">509,60 €</span>

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

<span class="valeur">279,50 €</span>

<span class="valeur">470,73 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">525,16 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés <span class="expression">bagues</span>) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
  • Montant des honoraires correspondant au traitement,
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
  • Éventuels suppléments.

  À savoir

exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

<span class="valeur">193,50 €</span>

<span class="valeur">139,50 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">333,00 €</span>

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

<span class="valeur">10,75 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">7,53 €</span>

Contention 1re année

Honoraires

libres

<span class="valeur">161,25 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">161,25 €</span>

Contention 2e année

Honoraires

libres

<span class="valeur">107,50 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">70 %</span>

<span class="valeur">75,25 €</span>

  À savoir

le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> s'il est réalisé par un stomatologiste.

Pour en savoir plus