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Le marché sur la place de l’église le vendredi après-midi:

Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R52383">devis normalisé</a><Expression/>.

Le devis doit faire apparaitre  :

  • prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
  • et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
  • Prix total à payer
  • Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • Sur prescription médicale
  • <span class="miseenevidence">Et</span> à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 1</span> : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé.

Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il est possible que vous ayez un reste à charge.

  À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <span class="valeur">100 %</span> santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">950 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base de <span class="valeur">400 €</span> par oreille.

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend en charge le reste.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">800 €</span> par oreille.

    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <span class="valeur">800 €</span> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <span class="valeur">800 €</span>.

    Vous payez la différence.

  • Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

  • Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

 À noter

les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> par l'Assurance maladie.

Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.