ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'<span class="expression">accrobranche</span> sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.
Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.
En principe, les PAH sont des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31587">établissements d'activité physique et sportive (EAPS)</a>. Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.
Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs
Accrobranche
L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.
Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.
Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
<span class="miseenevidence">Pratiques surveillées</span>
Les personnes chargées de la surveillance sont appelées <span class="expression">opérateurs de PAH</span>.
Ils possèdent une formation spécifique.
Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.
Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
<span class="miseenevidence">Pratiques encadrées</span>
Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.
Les encadrants doivent avoir les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31587">diplômes nécessaires pour être éducateur sportif</a>.
Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31587">moniteur diplômé</a>.
Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.
Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).
Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.
Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.
Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.
Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.
Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.
Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.
Où s’adresser ?
-
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs
-
Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH
-
Qualifications pour les opérateurs de PAH
-
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
-
Recensement des équipements et sites sportifs
Outil de recherche
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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