ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Question-réponse
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
-
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene -
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
-
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
-
-
-
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
-
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s’adresser ?
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
-
-
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
-
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
-
-