ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Question-réponse
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?
Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Vous ne pouvez pas entrer dans la salle <span class="miseenevidence">après l'ouverture</span> de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n'aurez pas droit à du temps supplémentaire.
Attention :
une heure après le début de l'épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.
Vérification de l'identité
Vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N358">récépissé de la déclaration de vol ou de perte</a>.
À savoir
si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
Matériel autorisé
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l'épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.
Communication
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.
Si vous êtes surpris en situation de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F22211">tentative ou de flagrant délit de fraude</a>, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que vous terminiez l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l'un des cas suivants :
- Vous avez pris l'identité d'une autre personne
- Vous perturbez le déroulement de l'épreuve.
La fraude est un délit. Vous et vos complices et vos complices risquez jusqu'à 3 ans de prison et <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende.
Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1<Exposant>re</Exposant> heure de l'épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.
Sortie définitive
Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche
- Signer la liste d'émargement
La sortie définitive est interdite<span class="miseenevidence"> avant la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> heure</span>.
Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15112">avoir droit à un aménagement pour passer vos examens</a>.
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