Mises à Jour

Dernières mises à jour :

29/11/2025

Page d’accueil

Menu cantine novembre 2025

Activités des associations pour la rentrée de septembre

Vie communale

Réunions Conseil municipal :

Compte rendu réunion du 12 novembre 2025

Vie pratique

Tuto pour éviter que votre bac jaune s’ouvre avec le vent. Voir vie pratique, les services, informations sur les ordures ménagères, ramassage du tri sélectif.

Télécharger l'application PanneauPocket

Marchés

Le marché sur la place de l’église le vendredi après-midi:

Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Fiche pratique

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.

La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)</a> à partir de 15 ans, et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21012">la conduite supervisée</a> à partir de 18 ans.

La conduite encadrée s'adresse :

  • Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale</span>. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
  • Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">titre professionnel délivré par le ministère du travail.</span>

  • Vous devez :

    • Avoir obtenu une <span class="miseenevidence">attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span> du chef d'établissement attestant que vous avez <span class="miseenevidence">validé</span> les épreuves de l'examen du permis de conduire (<span class="miseenevidence">code + conduite</span>) exigé par votre formation
    • Avant la période de conduite encadrée, <span class="miseenevidence">avoir participé</span>, avec votre accompagnateur, à un <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique</span> organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite
  • Vous devez :

    • Avoir obtenu une <span class="miseenevidence">attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span>du chef d'établissement attestant que vous avez <span class="miseenevidence">validé</span> les épreuves de l'examen du permis de conduire (<span class="miseenevidence">code + conduite</span>) exigé par votre formation
    • Avant la période de conduite encadrée, avoir participé, avec votre accompagnateur, à un <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique</span> organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite

<span class="miseenevidence">Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée</span>

Le <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique préalable</span> comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.

L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.

Le<span class="miseenevidence"> livret de suivi des compétences </span>de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Le rendez-vous pédagogique dure :

  • <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule de la<span class="miseenevidence"> catégorie B</span> du permis de conduire
  • <span class="miseenevidence">3 heures 30 ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).</a>

La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2844">D,</a> et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2848">DE</a> du permis de conduire.

 Attention :

vous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories <span class="miseenevidence">C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire uniquement durant les <span class="miseenevidence">périodes de formation en milieu professionnel</span> ou <span class="miseenevidence">d'alternance en entreprise</span>. Pour un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie D</span>, la conduite encadrée est pratiquée <span class="miseenevidence">hors de la présence des passagers</span>.

  • L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis<span class="miseenevidence"> 5 ans ou plus</span>
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.
    • Ne pas avoir eu <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

    Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

  • L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être un <span class="miseenevidence">professionnel de la conduite routière</span>
    • Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>. Le permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
    • Avoir la <span class="miseenevidence">carte de qualification</span> de conducteur <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>de la catégorie du véhicule concerné
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.
    • Ne pas avoir eu <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

<span class="miseenevidence">Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto</span>

Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.

Si ce n'est pas le cas, il doit demander <span class="miseenevidence">l'accord préalable écrit</span> de son assureur sur <span class="miseenevidence">l'extension de garantie</span> nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.

Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs.

Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2</a>).

Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :

  • Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
  • Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
  • Conduire un <span class="miseenevidence">véhicule léger</span> (<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) ou <span class="miseenevidence">du groupe lourd</span> (<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu
  • <span class="miseenevidence">L'accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">assis à l'avant</span> du véhicule à côté de l'élève conducteur, de l'apprenti ou du stagiaire (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant)
  • Participer à au moins <span class="miseenevidence">1 rendez-vous pédagogique</span>
  • Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autre section d'autoroute

100 km/h

Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomération

50 km/h

Autre route

80 km/h

<span class="miseenevidence">Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique</span>

Le rendez-vous pédagogique comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.

Le <span class="miseenevidence">livret de suivi des compétences</span> de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Au moins un <span class="miseenevidence">accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">présent</span>.

Le rendez-vous pédagogique dure :

  • <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> dans un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
  • <span class="miseenevidence">2 heures ou plus</span> dans un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE </span>du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4)</a>

<span class="miseenevidence">Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque</span>

Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.

Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).

 Attention :

La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2662">l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie</a>.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, les justificatifs suivants doivent être présentés :

  • <span class="miseenevidence">Attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span>
  • <span class="miseenevidence">Accord de l'assureur</span>

Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.

  • Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un <span class="miseenevidence">signe distinctif</span> autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).

  • Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer, <span class="miseenevidence">à l'avant et à l'arrière</span> du véhicule, des <span class="miseenevidence">panneaux</span> ou <span class="miseenevidence">inscriptions</span> de dimension <span class="miseenevidence">100 × 30 centimètres</span>.

La conduite encadrée se termine avec la <span class="miseenevidence">délivrance du permis de conduire</span>.

Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.

Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> à partir de l'âge de 18 ans.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>  ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • Diplôme délivré par l'éducation nationale ou titre professionnel (ou relevé de notes)
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez mettre le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.

Pour en savoir plus